CGV - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - YOSOY FRANCE

Article 1. Mentions légales et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’association YOSOY FRANCE, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 6, rue Docteur Guy Grosse, 56100 Lorient, France, représentée par son bureau en exercice (ci-après « l’Association »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription, réservation ou participation à un événement, atelier, séjour, retraite, méditation ou activité organisée par l’Association, que celle-ci soit payante ou gratuite, avec ou sans hébergement et/ou repas (ci-après les « Événements »).

En procédant à une réservation ou à un paiement, le participant (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2. Objet de l’association

Conformément à ses statuts, YOSOY FRANCE a pour objet de promouvoir, développer et organiser des activités culturelles, éducatives, artistiques, philosophiques et citoyennes favorisant la connaissance de soi, l'épanouissement personnel et collectif, la coopération et le respect de la diversité des cultures.
Elle conçoit et met en œuvre toute initiative contribuant à la diffusion de la connaissance, à la création de liens entre les individus et les communautés, et à la coopération dans les domaines de l’éducation, de la culture, des arts, de la recherche, de l’environnement et du développement durable.

Article 3. Capacité et inscription

Toute personne majeure peut s’inscrire à un événement organisé par l’Association. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal ou bénéficier d’une autorisation écrite.

L’inscription devient effective uniquement après validation du formulaire de réservation, paiement total ou partiel selon les modalités précisées sur la page de l’événement, et réception d’un email de confirmation envoyé par l’Association.

Article 4. Tarifs et paiement

Les prix des événements sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent les prestations clairement indiquées dans le descriptif de chaque événement (hébergement, repas, activités, matériel pédagogique, etc.).

Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site ou dans le formulaire d’inscription. La validation du paiement vaut engagement ferme et définitif du Client.

Article 5. Conditions de réservation, annulation et remboursement

5.1. Annulation par le participant
Toute inscription est ferme et non remboursable. Cependant, le participant peut céder sa place à une autre personne, sous réserve d’en informer l’Association par écrit au moins 7 jours avant le début de l’événement, et après accord explicite de l’organisation.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation, départ anticipé ou désistement personnel.

5.2. Annulation ou modification par l’association
L’Association se réserve le droit :
- d’annuler un événement si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint (remboursement intégral des sommes versées) ;
- de modifier le programme, les horaires, le lieu ou les intervenants sans dédommagement.

5.3. Cas de force majeure
En cas d’événement imprévisible ou irrésistible (grève, intempéries, maladie, décision administrative, pandémie, etc.), l’Association pourra reporter ou rembourser l’événement sans indemnité supplémentaire.

Article 6. Responsabilité et assurance

L’Association agit à but non lucratif. Elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des activités, mais ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir pendant l’événement, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Les participants reconnaissent être en bonne condition physique et mentale pour participer et souscrire une assurance personnelle adaptée.

Les bénévoles, organisateurs et membres du bureau agissent à titre gracieux et ne peuvent être tenus personnellement responsables.

Article 7. Hébergement et restauration

Lorsque l’événement inclut hébergement et/ou repas, les conditions précises sont indiquées sur la fiche descriptive. L’Association agit en qualité d’intermédiaire entre le participant et les prestataires (hôtels, gîtes, restaurateurs).

Toute réclamation liée à ces prestations devra être adressée directement au prestataire concerné.

Article 8. Droit à l’image

Article 9. Données personnelles

L’Association collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des inscriptions et au bon déroulement des événements.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment par email : yosoyfrance1@gmail.com.